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Permis d'eau et d'air de Montréal

S'y retrouver dans le paysage réglementaire des permis environnementaux au sein de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est crucial pour les établissements industriels qui souhaitent exercer leurs activités de manière responsable et en toute conformité. Chez BIODE Ingénierie Conseil, nous accompagnons les entreprises dans les subtilités de l'obtention et de la mise à jour des permis de rejet d'eau et d'air auprès des Services environnementaux de Montréal, garantissant ainsi un processus simplifié et efficace.

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Comprendre les permis de rejet d'eau

Les installations industrielles qui rejettent des eaux usées dans les réseaux d'égouts de Montréal ou directement dans les cours d'eau doivent obtenir les permis appropriés avant de commencer leurs activités. La Ville de Montréal applique des règlements tels que le CMM 2008-47, qui dicte les modalités de rejet des eaux, le seuil de contaminants autorisés et les détails du processus de demande de permis.

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Processus de demande de permis de rejet d'eaux usées

Le processus de demande de permis comporte plusieurs étapes essentielles :

  1. Préparation de la documentation : Les candidats doivent compiler des renseignements complets, notamment :

    • Protocoles de surveillance des processus générateurs d'eaux usées.

    • Détails des dispositifs de contrôle de la source visant à réduire le débit et les rejets de pollution.

    • Rapport technique signé par notre ingénieur professionnel

    • Mesures mises en œuvre pour contrôler les déversements accidentels.

    • Opérations d'entretien des systèmes de traitement.

    • Pratiques de tenue de dossiers pour l'exploitation et l'entretien des systèmes de traitement.

    • Établir des programmes et des calendriers de surveillance pour l'analyse périodique.

  2. Soumission du formulaire : Remplissez le formulaire de demande désigné et soumettez-le au Service de l'environnement selon les directives. Les documents d'ingénierie sont authentifiés par des ingénieurs professionnels.

  3. Délivrance des permis : Une fois que toutes les exigences sont satisfaites, les permis sont généralement délivrés dans les 75 jours ouvrables. Il est impératif d'obtenir le permis avant d'entreprendre des travaux connexes.

 

Comprendre les permis de rejet de polluants atmosphériques

Les installations émettant des polluants atmosphériques sont tenues de détenir des permis valides, démontrant leur conformité aux règlements administratifs et réglementaires en vigueur. Le Règlement sur la qualité de l'air (Q-2, r. 4.1) établit des normes pour les émissions de particules et de gaz, l'opacité des émissions, la qualité de l'air et des mesures de surveillance pour prévenir, éliminer ou réduire la contamination atmosphérique.

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Processus de demande de permis de rejet de polluants atmosphériques

La demande doit comprendre :

  • Détails de la propriété : Désignation cadastrale officielle du ou des lots où l'activité aura lieu.

  • Détails du système de filtration : détails d'ingénierie (plans, devis, calculs, etc.) détaillant comment le système respectera et dépassera les normes environnementales de la Ville de Montréal.

  • Modélisation de la dispersion : à l'aide d'AERMOD View, la concentration et l'étendue des polluants pertinents sont simulées et rapportées en détail;

  • Information opérationnelle : Nombre d'employés et périodes d'exploitation.

Une fois qu'un permis est accordé, les établissements peuvent être tenus d'effectuer des échantillonnages pour mesurer les niveaux de polluants, en assurant le respect des normes réglementaires.

 

L'expertise de BIODE dans la rationalisation du processus de délivrance de permis

Forte d'une vaste expérience de collaboration avec la Ville de Montréal, BIODE offre :

  • Conseils d'experts : Notre équipe possède une connaissance approfondie des règlements municipaux, ce qui nous permet de naviguer habilement dans le processus de délivrance de permis.

  • Soutien personnalisé : Nous aidons à préparer et à authentifier tous les documents nécessaires, en assurant l'exactitude et la conformité.

  • Communication efficace : En tant qu'agents de liaison entre votre établissement et les organismes de réglementation, nous facilitons une communication claire et efficace.

  • Conformité continue : Au-delà de l'obtention des permis initiaux, nous fournissons un soutien continu pour nous assurer que vos opérations demeurent conformes aux normes environnementales en constante évolution.

 

Le partenariat avec BIODE Engineering Consulting garantit que vos activités industrielles au sein de la MMC sont menées de manière responsable, durable et en pleine conformité réglementaire.

Pour obtenir une aide personnalisée pour obtenir ou mettre à jour vos permis de rejet d'eau et d'air à Montréal, contactez-nous dès aujourd'hui.

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